Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour le 21 février 2024

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Les présentes conditions d’utilisation (les « conditions ») s’appliquent à votre accès et à l’usage de la plateforme Dialog ainsi que de nos sites Web, de nos services en ligne ou d’autres emplacements, documents, contenus ou services électroniques exploités par Dialog App Ltd (collectivement, appelé « nous »), y compris www.dialog-app.co (collectivement appelé, en ce qui concerne les présentes conditions, la « plateforme »). En utilisant cette plateforme, y compris tout contenu accessible sur elle, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions et par toutes les lois et réglementations applicables.

Nous nous sommes efforcés de veiller à ce que les présentes conditions reflètent, dans un langage clair, vos obligations, vos droits et vos recours. Bien que cela les rende plus longues que d’autres, elles sont organisées par rubriques pour vous aider à trouver ce dont vous avez besoin.

Veuillez lire attentivement les présentes conditions car elles contiennent des informations importantes sur vos droits, recours et obligations juridiques, y compris, mais non seulement, sur diverses limitations, exclusions et indemnités.

À moins que nous ne renoncions expressément à l’une de ces conditions par écrit, votre usage de la plateforme et de tout contenu que nous mettons à votre disposition leur sera toujours soumis.

Si vous refusez de vous conformer à toutes les dispositions des présentes conditions, vous ne pourrez pas utiliser la plateforme (ce qui comprend tout document, contenu ou service offerts par elle).

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1. Modifications des présentes conditions​

• Modalités de modifications. Nous pouvons modifier ou ajouter aux présentes conditions à tout moment sans vous en informer, mais nous nous efforcerons de manière raisonnable de publier chaque modification avant qu’elle n’entre en vigueur. Nous veillerons à ce que la dernière version des présentes conditions soit publiée sur la plateforme ou à ce qu’un lien soit inséré sur celle-ci. Il vous incombe de consulter régulièrement la plateforme afin de vous informer en temps utile de toute nouvelle condition applicable. Si une révision est substantielle, nous nous efforcerons raisonnablement de donner un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion. La modification des présentes conditions prendra effet à compter de leur publication. Il vous incombe de vérifier périodiquement si ces conditions ont été modifiées.

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• Comment rejeter les modifications. Si une modification vous semble inacceptable, vous pouvez résilier votre accord avec les présentes conditions en cessant d’utiliser la plateforme ou tout contenu ou document auquel vous avez accédé grâce à elle. Cela inclut la fermeture de tout compte que vous pourriez avoir avec nous.

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• Votre acceptation des conditions modifiées. Si vous continuez d’utiliser la plateforme après la date d’entrée en vigueur d’une modification, il sera présumé que vous avez accepté la version modifiée des présentes conditions.

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2. Interprétation des présentes conditions​

   Dans les présentes conditions :

• la division en sections et l’insertion de titres ont pour seul but de faciliter les consultations et n’affectent pas la formulation ou l’interprétation desdites conditions;

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• lorsque nous disons « y compris », « comprend » ou « tel que », ou d’autres expressions semblables, il faut entendre « sans limitation » ou « mais non limité à », ou d’autres expressions semblables, juste après ces termes;

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• le mot « ou » n’implique pas une relation exclusive entre les sujets reliés (il peut donc toujours être lu comme « et/ou », sauf si le contexte l’exige autrement);

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• enfin, toute référence à des adresses de sites Web ou à des URL comprend également tout site Web successeur ou de remplacement contenant des informations sensiblement comparables à celles du ou des sites Web mentionnés.

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3. Votre usage de la plateforme est autorisé par nous et se trouve soumis aux présentes conditions​

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• Ce que nous autorisons. Sous réserve des présentes conditions, nous vous autorisons à accéder à la plateforme en vous octroyant une licence personnelle, non exclusive, non transférable et limitée à l’utilisation de ladite plateforme à des fins transitoires et non commerciales. Cependant, avec tout document tiré de la plateforme, vous ne pourrez rien faire de ce qui suit sans notre consentement écrit préalable :

  • (i)modifier, copier, reproduire ou créer des ouvrages dérivés de ce document (sauf si cela est explicitement prévu à cet effet par la plateforme);

  • (ii)employer le document à des fins commerciales;

  • (iii)distribuer, vendre ou transmettre le document;

  • (iv)afficher publiquement ou publier le document ou vous en servir pour une prestation (à quelque fin que ce soit, commerciale ou non);

  • (v)tenter de décompiler ou faire de l’ingénierie inverse sur tout logiciel ou base de données contenu dans la plateforme ou accessible par elle;

  • (vi)supprimer toute mention de droit d’auteur ou de propriété;

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• Nous protégeons nos droits. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés sont réservés par nous et, le cas échéant, par nos concédants de licence.

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• Ce à quoi vous êtes autorisé. Vous êtes autorisé à afficher un lien vers la plateforme dans des courriers électroniques, sur les médias sociaux ou d’autres manières, mais en faisant cela, vous devrez assurer de (i) ne cadrer ni n’intégrer une partie de la plateforme dans un autre site Web ou service, (ii) n’impliquer aucune quelconque affiliation entre vous et nous, ou entre vous et la plateforme, (iii) nous présenter ou présenter la plateforme d’une manière fausse, trompeuse, méprisante ou autrement diffamatoire, (iv) ne pas utiliser la plateforme dans un contexte commercial.

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4. Notre politique de confidentialité s’applique aux présentes conditions​

• Où trouver notre politique de confidentialité. Notre politique de confidentialité s’applique à votre usage de la plateforme et est accessible dans son intégralité dans le document Politique de confidentialité  (« politique de confidentialité »). Nous pourrons la mettre à jour de temps à autre. Vous pouvez nous contacter pour toute question relative à la protection de la vie privée, comme indiqué dans cette politique.

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Résumé de notre politique de confidentialité​

Nous recueillons divers renseignements personnels des visiteurs et des utilisateurs, en fonction de la manière dont ils interagissent avec notre plateforme ou nos services. Cela comprend :

• Les renseignements indiqués par les utilisateurs pour s’inscrire;

• Les données de connexion collectées automatiquement sur la plateforme Dialog;

• Les renseignements collectés par les témoins sur la plateforme Dialog;

• Les données de l’utilisateur recueillies dans le cadre de l’utilisation de nos services par celui-ci;

• Les données de marketing et de communication qui nous sont transmises par les visiteurs, les utilisateurs et les abonnés à nos communications commerciales.

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Nous utilisons ces informations aux fins suivantes :

• Fournir nos services et transmettre nos communications de services;

• Gérer les données et apporter notre assistance aux utilisateurs;

• Améliorer nos services, notre plateforme et nos stratégies de marketing;

• Envoyer du matériel promotionnel et publicitaire en fonction de vos préférences;

• Ce qui est autrement permis ou exigé par la loi.

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Nous transmettons les renseignements personnels aux entités suivantes dans la mesure où cela est nécessaire pour fournir nos services :

• Les prestataires de services tiers, uniquement lorsque cela s’avère nécessaire pour nous aider à offrir certains volets de nos services, et seulement si des exigences contractuelles ont été mises en place pour protéger les renseignements personnels et les traiter uniquement dans le cadre de la présente politique de confidentialité;

• Les sociétés du groupe, telles que nos sociétés affiliées et nos filiales, pour nous aider à fournir les services;

• Les acquéreurs potentiels des activités de Dialog, afin d’évaluer ou de réaliser une transaction commerciale;

• D’autres entités comme permis ou exigé par la loi.

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Nous protégeons vos renseignements personnels par des mesures de sécurité administratives, techniques, organisationnelles et physiques conformes aux normes ISO. Ces mesures comprennent des pare-feu, le chiffrement SSL, le stockage des renseignements financiers uniquement par un fournisseur tiers se pliant à la norme PCI, la redondance de système et la colocalisation dans un environnement contrôlé et sécurisé tous les jours, 24 heures sur 24.

 

• Vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation aux termes de notre politique de confidentialité. Dans la mesure permise par le droit applicable, en utilisant la plateforme, vous consentez à la collecte, à l’utilisation, à la divulgation et à tout autre traitement de vos informations personnelles comme indiqué dans notre politique de confidentialité.

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• Ce que l’on entend par renseignements personnels. Dans les présentes conditions, on entend par « renseignements personnels » les informations sur une personne qui, indépendamment ou en combinaison avec d’autres informations disponibles, peuvent servir à identifier celle-ci. Il s’agit ainsi de son nom, de sa date de naissance, de son sexe, de son lieu de résidence et de son adresse électronique.

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5. Pour remplir les conditions requises de l’usage de la plateforme et de son contenu​

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• Vous devez être légalement autorisé à utiliser la plateforme. La plateforme est destinée uniquement aux utilisateurs qui sont majeurs et qui résident dans un ressort territorial où son contenu est légalement autorisé. Tout usage de la plateforme par une personne ne répondant pas à ces critères est non autorisé, ne se fait pas sous licence, et sera considéré comme une violation des présentes conditions.

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• Ce que nous pouvons faire. À notre seule discrétion, avec ou sans préavis, nous pouvons prendre des mesures pour nous protéger contre de telles violations, y compris en résiliant votre compte, en supprimant ou en bloquant du contenu, ou en vous interdisant d’utiliser la plateforme de toute autre manière.

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• Que nous agissions ou non, nous disposons d’autres droits. Que nous agissions ou non, nous ne renonçons en aucune façon à tout autre droit ou recours légal dont nous pourrions disposer à votre encontre.

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6. Votre compte​

• Vue d’ensemble des comptes. Pour accéder à la plateforme ou l’utiliser, vous devez créer un compte d’utilisateur (un « compte »). La rubrique « Votre compte » s’applique à l’usage que vous en faites.

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• Notre politique de confidentialité s’applique aux renseignements personnels trouvés sur votre compte. Tous les renseignements personnels trouvés sur votre compte sont soumis à notre politique de confidentialité.

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• Votre compte doit vous appartenir. Vous n’êtes pas autorisé à enregistrer un compte ou à y accéder au nom d’une personne physique autre que vous-même, à l’exception des personnes morales qui ne sont pas des personnes physiques (telles que les entreprises, les partenariats ou les sociétés). Dans ce dernier cas, vous ne pouvez enregistrer un compte ou y accéder au nom de cette entité que si vous êtes dûment autorisé à agir en son nom.

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• Les informations sur votre compte doivent être exactes. Pour garantir la fiabilité de votre compte, nous vous demandons de (i) nous communiquer des informations véridiques, actuelles et complètes à son sujet, comme nous ou nos agents vous le demanderons lorsqu’il y aura lieu, et (ii) que vous nous informiez rapidement de tout changement le concernant.

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• Vous devez assurer la sécurité de votre compte. Pour accéder à certaines parties de la plateforme et les utiliser, nous pourrons vous attribuer un mot de passe et un identifiant de compte, ou vous pourrez les créer vous-même. Bien que nous déployions tous les efforts raisonnables pour protéger les renseignements personnels comme indiqué dans notre politique de confidentialité, vous êtes seul responsable de la sécurité et de la confidentialité des données d’accès à votre compte, ainsi que de la vérification et du contrôle de toute activité sur celui-ci.

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• Toute activité sur votre compte provient de vous. Nous présumerons que toute activité sur votre compte ou que l’usage de ses données d’accès sont autorisés et dirigés par vous. Vous serez légalement responsable de toutes les activités qui se déroulent sur votre compte, même si elles sont effectuées sans votre autorisation. Nous n’avons aucune obligation d’enquêter sur l’autorisation ou la source d’un accès ou d’un usage de la plateforme prétendant être le vôtre, comme une activité sur votre compte.

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• Veuillez nous informer en cas de problème. Vous devez nous avertir immédiatement de toute opération non autorisée sur votre compte ou de toute violation de sa sécurité, y compris de tout mot de passe ou de tout service fourni par son intermédiaire. À notre demande, vous devez également nous apporter une aide raisonnable pour mettre fin à ces incidents ou y remédier. Les méthodes pour nous contacter sont décrites dans les présentes conditions, dans notre politique de confidentialité et sur la plateforme.

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• Les liens vers des tiers relèvent de votre responsabilité (et de celle de ces tiers). Si votre compte est lié à un service tiers, tel qu’une société de traitement de paiement, nous pourrons actualiser vos informations avec des données fournies par celui-ci. Nous ne sommes pas responsables de ces dernières et elles seront régies par l’accord que vous avez conclu avec ce service.

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7. Droits relatifs à notre contenu et au vôtre​

• a. Ce que signifie « contenu ». Dans les présentes conditions, le « contenu » désigne tous les éléments matériels disponibles sur ou par l’intermédiaire de la plateforme. Cela comprend les concepts, les textes, les éléments graphiques, le matériel audiovisuel, les éléments multimédias, les photographies, les vidéos, la musique, les enregistrements sonores, les rapports, les documents, les logiciels, les informations, les formules, les schémas, les données et tout autre type de réalisation. En ce qui concerne notre contenu, il s’agit également du code source, des processus, des dessins, des moyens technologiques, des URL, des noms de domaine, des marques et des logos faisant partie de la plateforme. Tout contenu comprenant des renseignements personnels (tels que définis ci-dessous) est également soumis à notre politique de confidentialité. En cas de divergence entre les présentes conditions et notre politique de confidentialité sur les renseignements personnels, c’est celle-ci qui prévaudra.

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• b. Vous n’avez aucun droit sur notre contenu. Sauf mention contraire expresse, tous les droits, titres et intérêts relatifs à la plateforme et à l’ensemble du contenu que vous n’avez pas fourni vous-même (« notre contenu ») nous appartiennent pleinement. Notre contenu est protégé par des droits d’auteur, des marques de commerce, des brevets, des secrets commerciaux et d’autres droits de propriété ou lois sur la propriété intellectuelle applicables et est concédé sous réserve du respect intégral des présentes conditions. Vous ne pouvez utiliser, exporter ou réexporter notre contenu ou toute copie ou adaptation de celui-ci sans respecter toute loi ou réglementation applicable, y compris les lois et réglementations canadiennes en matière d’exportation en vigueur, le cas échéant.

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• c. Nous ne contrôlons pas le contenu de tiers. La plateforme peut comporter des liens vers le contenu de tiers ou permettre d’accéder à celui-ci d’une autre manière (collectivement appelé « contenu de tiers »). Ce contenu leur appartient et non à vous et peut être régi par les conditions générales qui lui sont applicables. Votre usage de la plateforme ne vous confère aucun droit, titre ou intérêt dans le contenu de tiers ni aucun droit de propriété sur lui.

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• d. Votre contenu vous appartient. Si la plateforme contient des fonctions interactives qui vous permettent de présenter un contenu, nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur celui-ci. Votre contenu comprend ce que vous publiez, téléchargez, saisissez, fournissez, soumettez ou transférez de toute autre manière, à nous ou à un tiers, lorsque vous utilisez la plateforme (« votre contenu »).

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• e. Il se peut que nous utilisions votre contenu; votre contenu est interdit à moins que nous soyons autorisés à l’utiliser. Bien que nous ayons le droit d’utiliser votre contenu, nous n’avons aucune obligation de le surveiller, quels que soient le contexte ou les clauses de non-responsabilité que vous aurez stipulés à son égard. Si vous présentez votre contenu de quelque manière que ce soit sur la plateforme, cela signifiera pour nous que :

  • (i)vous nous accordez une licence libre de droits, entièrement acquittée (ce qui signifie que nous n’avons aucune obligation de vous payer), non exclusive (ce qui signifie que vous pouvez la donner à d’autres), irrévocable et perpétuelle (ce qui signifie que vous ne pouvez pas y mettre fin, ce que nous expliquons ci-dessous), sans aucune limitation territoriale ou géographique (une « licence complète ») pour utiliser, copier, distribuer, transmettre, afficher, éditer, modifier, supprimer, publier et traduire (« utiliser ») votre contenu dans la mesure où nous déterminons raisonnablement qu’il est nécessaire de le diffuser sur la plateforme telle qu’elle peut exister sur n’importe quel support lorsqu’il y a lieu;

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• (ii)vous nous donnez une licence complète de son utilisation afin d’assurer le respect ou l’application des présentes conditions ou de toute loi applicable;

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• (iii)vous nous confirmez, déclarez et garantissez que vous avez tous les droits, titres et intérêts, ainsi que le pouvoir et l’autorité nécessaires pour nous accorder une licence complète nous permettant d’utiliser votre contenu comme indiqué ci-dessus;

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• (iv)vous acceptez de nous indemniser en cas de poursuites, de procédures, de réclamations, de responsabilités, de dommages et de dépenses raisonnables (y compris de frais de justice) liés à votre contenu ou en découlant, y compris dans les cas où celui-ci (i) porte atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou (ii) est jugé inapproprié, blasphématoire, diffamatoire, contrefaisant, obscène ou illégal.

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• f. Notre obligation de protéger votre contenu est limitée. Nous appliquerons des mesures de sécurité commercialement raisonnables pour veiller à ce que notre personnel n’utilise votre contenu que conformément aux licences complètes accordées en vertu des présentes conditions.

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• g. Si vous n’êtes pas d’accord avec la façon dont ces conditions traitent votre contenu, ne l’affichez pas. Si vous ne pouvez pas appliquer ces conditions à votre contenu, nous vous interdisons de vous en servir dans le cadre de la plateforme.

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• h. Suppression de votre contenu. Si la plateforme le permet, vous pouvez supprimer votre contenu soit directement sur elle, soit en désactivant votre compte. Toutefois, vous reconnaissez et acceptez que, votre licence complète étant irrévocable et perpétuelle, nous pourrons conserver des copies de votre contenu à des fins d’archivage ou de conformité, ou pour vous permettre, à vous ou à d’autres, de bénéficier de la plateforme, sous réserve des conditions de ladite licence complète énoncées ci-dessus, même si vous désactivez tout compte auquel votre contenu est lié. Vous pouvez toujours nous contacter pour toute question sur votre contenu comme indiqué dans les présentes conditions, la plateforme ou notre politique de confidentialité.

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• i. Si vous nous donnez une rétroaction, nous avons le droit de l’utiliser. Si vous nous transmettez des commentaires, des idées, des suggestions ou des impressions sur la plateforme ou sur nos produits et services (collectivement, la « rétroaction »), vous nous accordez une licence complète de les utiliser à toutes fins, que nous les ayons sollicités ou non.

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• j. Nous sommes responsables de notre contenu uniquement. Il vous incombe exclusivement de déterminer l’exactitude, le caractère approprié, la nature nuisible ou la conformité à la loi de votre contenu, même si vous n’en êtes pas l’auteur. Nous n’avons aucune obligation de contrôler, de censurer ou d’examiner votre contenu ou celui d’un tiers, ni de contrôler l’usage de la plateforme. Si nous décidons, à notre seule discrétion, d’examiner ou de prendre des mesures concernant un contenu autre que le nôtre, nous n’avons aucune obligation de prendre des mesures à l’avenir.

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• k. Soumission de votre contenu. Vous déclarez et garantissez que vous possédez et contrôlez autrement tous les droits, titres et intérêts relatifs à tout contenu que vous téléchargez, transmettez ou mettez à disposition sur la plateforme, que l’utilisation de tout contenu que vous fournissez ne viole pas les droits de propriété intellectuelle ou de confidentialité ou tout autre droit de tiers, que ladite utilisation ne cause pas de préjudice ou d’embarras à toute personne ou entité, et que vous nous indemniserez, ainsi que nos affiliés, pour toutes réclamations et pertes en résultant. Sans limiter la portée de ce qui précède, vous déclarez et garantissez que vous vous garderez de : (a) diffuser un contenu illégal (selon la législation locale, provinciale, nationale, fédérale ou internationale) ou faisant l’apologie d’une activité illégale; (b) diffuser un contenu diffamatoire, faux ou calomnieux, ou comportant des éléments illégaux, nuisibles, menaçants, harcelants, discriminatoires, abusifs, profanes, pornographiques ou obscènes; (c) diffuser un contenu auquel vous n’avez pas droit en vertu de la loi ou dans le cadre d’une relation contractuelle ou fiduciaire; (d) violer les droits de propriété intellectuelle d’autrui; (e) diffuser un contenu comportant des virus logiciels ou d’autres dispositifs nuisibles; (f) usurper l’identité d’une autre personne ou entité, falsifier des en-têtes ou manipuler de toute autre manière des identifiants afin de déguiser l’origine d’un contenu que vous diffusez; enfin, (g) publier, télécharger ou soumettre un contenu comportant les renseignements personnels d’une autre personne sans avoir communiqué les avis et obtenu les consentements requis par la législation en vigueur.

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• l. Nous pourrons prendre des mesures si nous recevons des plaintes. Si nous recevons une plainte sur votre usage de la plateforme, y compris sur votre contenu ou votre utilisation du contenu d’un tiers, nous pourrons, à notre seule et entière discrétion et sans préavis ni responsabilité, enquêter sur ladite plainte, et censurer, modifier ou supprimer votre contenu, ou prendre toute autre mesure autorisée par la loi applicable ou les présentes conditions. Rien de ce que nous faisons (ou omettons de faire) ne renonce aux droits ou aux recours dont nous disposons ou ne les limite.

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8. Avis et plaintes en matière de propriété intellectuelle​

• a. Avis de droits d’auteur. Le contenu et les droits d’auteur de la plateforme nous appartiennent ainsi qu’à nos concédants de licence; ils vous sont concédés sous licence uniquement selon les présentes conditions. Tous les droits sont réservés.

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• b. Avis de marque de commerce. Les marques de commerce, les logos et les marques de service affichés sur ou par l’intermédiaire de la plateforme, qu’ils soient enregistrés ou non, sont notre propriété, celle de nos concédants de licence et celle d’autres tiers. Vous n’êtes pas autorisé à les utiliser à quelque fin que ce soit sans notre accord écrit préalable.

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• c. L’emploi de marques de commerce n’implique aucune approbation, aucun parrainage ou aucune affiliation. Sauf indication expresse sur la plateforme, l’emploi de marques commerce de tiers n’implique aucune approbation, aucun parrainage, aucune affiliation ou autre autorisation.

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• d. Notre politique à l’égard des contrefacteurs, y compris des récidivistes. Nous avons adopté une politique de résiliation, à notre seule discrétion, des comptes des utilisateurs qui sont considérés comme contrefacteurs ou contrefacteurs récidivistes de nos droits de propriété intellectuelle ou des droits de propriété intellectuelle d’une tierce partie.

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9. Usage acceptable de la plateforme et interdictions​

• a. Outre les conditions relatives à votre usage énoncées dans les présentes conditions, nous pourrons vous demander d’accepter lorsqu’il y aura lieu d’autres conditions pour des services, des produits ou des domaines particuliers de la plateforme. Toutes autres modalités que vous acceptez sont présumées être comprises dans les présentes conditions.

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• b. Bonne conduite (ce que vous avez l’obligation de faire). Sans limiter les autres dispositions des présentes conditions, vous devez vous assurer que (i) vous n’utilisez la plateforme qu’à des fins légales, et que (ii) si, à tout moment, vous avez pris conscience d’une violation des présentes conditions par une personne ou une entité sous votre contrôle, vous nous en informerez immédiatement et nous apporterez votre aide, si nécessaire, pour y mettre fin ou pour y remédier.

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• c. Conduite interdite (ce que vous n’êtes pas autorisé à faire). Sans limiter les autres dispositions des présentes conditions, sur la plateforme, vous n’êtes pas autorisé, directement ou indirectement, à publier, à télécharger, à reproduire, à faciliter, à distribuer ou à transmettre de quelque manière que ce soit tout contenu ou à prendre toute mesure qui :​

  • (i)violent toute loi, tout statut, toute ordonnance ou tout règlement applicable;

  • (ii)engagent une responsabilité civile;

  • (iii)s’avèrent obscènes, haineux, déplacés ou répréhensibles, même si le matériel ou sa diffusion sont licites;

  • (iv)constituent une diffamation, du harcèlement, une traque ou un abus, ou tout comportement qui viole les droits légaux d’autrui;

  • (v)prônent ou encouragent la violence, les abus, la haine ou la discrimination à l’encontre d’une personne ou d’un groupe pour des raisons d’âge, de croyance, de sexe, d’orientation sexuelle, de genre, d’identité de genre, d’expression de genre, de situation familiale, d’état civil, de handicap, de race, d’ascendance, de lieu ou d’origine, d’origine ethnique, de citoyenneté, de couleur, d’antécédents judiciaires ou d’association avec une personne identifiée en fonction d’un de ces motifs;

  • (vi)constituent des communications non autorisées ou non sollicitées ou autres « pourriels »;

  • (vii)enfreignent, violent ou détournent nos droits personnels ou nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d’un tiers;

  • (viii)fournissent un accès non autorisé à un utilisateur, à un système, à un réseau, à un service ou à un compte, ou interfèrent par quelque moyen que ce soit avec ceux-ci, y compris en contournant les filtres ou en violant la sécurité ou l’intégrité de tout réseau ou système;

  • (ix)récoltent, moissonnent ou utilisent un robot, un robot d’indexation, un script ou tout autre moyen automatisé non pourvu par nous pour accéder à la plateforme ou pour extraire des données, collecter des informations ou interagir de toute autre manière avec elle.

  • (x)propagent des virus informatiques, des logiciels malveillants, des robots d’annulation, des chevaux de Troie, des vers ou tout autre contenu nuisible ou perturbateur de quelque nature que ce soit sur la plateforme, quelle qu’en soit l’intention;

  • (xi)récoltent, moissonnent, extraient, recueillent ou stockent les renseignements personnels d’autrui sans leur consentement explicite.

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10. Résiliation ou restriction de votre accès à la plateforme​

• Nous pouvons résilier votre accès à tout moment et à notre entière discrétion. Nous pouvons, à notre seule discrétion, suspendre, restreindre ou résilier votre usage de la plateforme, y compris votre compte et votre contenu, à tout moment, sans vous en avertir. Cela inclut, mais sans s’y limiter, les situations dans lesquelles (i) le fonctionnement ou l’efficacité de la plateforme ou de notre équipement ou réseau ou de celui d’un tiers est altéré par votre usage de la plateforme (ii) nous recevons une plainte d’un tiers concernant votre usage ou mésusage de la plateforme, ou (iii) vous avez enfreint ou enfreignez une quelconque des présentes conditions.

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• La résiliation affecte votre contenu et votre usage de la plateforme. Vous reconnaissez et acceptez que la résiliation, la limitation ou la suspension de la plateforme pour quelque raison que ce soit peut entraîner une restriction, une perturbation ou une suspension de votre accès ou de celui d’un tiers à votre compte et à votre contenu. Nous ne serons pas tenus responsables des pertes résultant de restrictions, de perturbations ou de suspensions. En utilisant la plateforme, vous acceptez de nous libérer de ces réclamations. Si votre usage de la plateforme est suspendu ou restreint, nous n’avons aucune obligation de faire suivre votre contenu, à vous ou à un tiers, sauf si la loi applicable l’exige.

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11. Clauses générales de non-responsabilité, limites de responsabilité et indemnités​

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SI VOUS ÊTES UN CONSOMMATEUR QUÉBÉCOIS AU SENS DE LA LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR (RLRQ c P-40.1), LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ET L’EXCLUSION DES GARANTIES CONTENUES DANS LA PRÉSENTE SECTION NE NOUS DÉGAGENT PAS DES CONSÉQUENCES DE NOS ACTIONS OU DES ACTIONS DE NOS REPRÉSENTANTS, NI NE LIMITENT VOS DROITS ET RECOURS EN VERTU DE CETTE LOI, Y COMPRIS LE DROIT DE FAIRE UNE RÉCLAMATION AU TITRE DE L’UNE DES GARANTIES LÉGALES PRÉVUES PAR LES ARTICLES 34 à 54 DE CETTE LOI.

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• a. Dénégation de responsabilité envers les limitations liées à Internet. Votre usage de la plateforme dépend de l’entité publique qu’est Internet, y compris de réseaux, de câblage, d’installations et d’équipement sur lesquels nous n’avons aucun contrôle. Par conséquent (i) nous ne pouvons garantir aucun degré minimum de performance, de vitesse, de fiabilité, de disponibilité, d’utilisation ou de cohérence, et (ii) les données, messages, informations ou documents envoyés sur Internet peuvent ne pas être totalement privés, votre anonymat n’étant ainsi pas garanti.

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• b. Dénégation de responsabilité envers les liens de tiers. Le contenu auquel vous accédez en utilisant la plateforme peut contenir des liens vers d’autres sites Web ou services. Ces liens sont mis à votre disposition uniquement pour votre convenance et ne sont pas approuvés, étudiés ou vérifiés par nous. Par conséquent, nous ne sommes pas responsables de pertes suscitées par les liens de ces tiers, y compris de dommages causés par leurs produits, services, contenus, mesures en matière de protection de la vie privée, ou par aucun des tiers qui y sont nommés.

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• c. Dénégation de responsabilité sur la plateforme et son contenu. Tout usage de la plateforme et de tout contenu que nous fournissons se fait sous votre entière responsabilité. La plateforme et tout le contenu, y compris tous les produits et services fournis en vertu des présentes conditions, sont offerts « TELS QUELS » et « TELS QUE DISPONIBLES ». Nous n’offrons aucune condition, garantie ou représentation quant au caractère approprié, à la fiabilité, au caractère utilisable, à la sécurité, à la qualité, à la capacité, à la performance, à la disponibilité, à l’opportunité ou à l’exactitude de la plateforme ou de tout contenu. Nous déclinons expressément toute condition, garantie et déclaration, expresse, implicite ou légale, y compris les conditions ou garanties implicites de commercialité, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon, qu’ils découlent de l’usage de commerce, de la conduite des affaires, de l’exécution, de la loi, de l’équité, de la législation ou d’autres facteurs de quelque nature que ce soit.

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• d. Dénégation de responsabilité envers les renseignements de nature exclusive, confidentielle et délicate. Vous devriez éviter d’envoyer des renseignements de nature confidentielle, exclusive ou délicate sur vous ou sur d’autres personnes par l’intermédiaire de la plateforme. Nous ne sommes pas responsables et ne serons pas redevables envers vous ou toute autre personne de tout dommage lié à un courriel, à un message texte, à un commentaire, à une publication ou à tout autre message électronique envoyé par vous sur la plateforme, ou à un courriel, à un message texte, à un commentaire ou à tout autre message électronique envoyé par nous ou par un tiers à votre intention.

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• e. Dans la plus grande mesure autorisée, nous n’avons aucune responsabilité envers vous. Nonobstant toute autre disposition des présentes conditions, et dans la plus grande mesure autorisée par le droit applicable, en aucun cas nous-mêmes, nos sociétés affiliées ou nos parties contrôlantes, agents, employés, fournisseurs, concédants de licence, revendeurs ou distributeurs (lorsque nous nous référons à « nous » ou à « nos » dans la présente section « Clauses générales de non-responsabilité, limites de responsabilité et indemnités », nous nous désignons nous-mêmes et toutes ces personnes) ne serons responsables de tout dommage direct, indirect, spécial, accessoire, consécutif ou punitif, ou de toute autre dépense, dommage ou perte de quelque nature que ce soit, y compris (directement ou indirectement) les dommages pour perte de profits, de fonds commerciaux, de débouchés, de revenus, d’utilisation ou de données, découlant de ou liés aux présentes conditions, à la plateforme, ou à tout contenu ou logiciel de celle-ci, quelle que soit la cause de l’action et même si l’un ou plusieurs d’entre nous ont été informés de la possibilité de tels dommages ou pertes, ou si ces derniers auraient été raisonnablement prévisibles. Il est impossible de dresser une liste exhaustive de l’étendue de cette limite de responsabilité mais, pour que tout soit clair, dans toute la mesure permise par le droit applicable, nous ne sommes pas responsables envers vous de toute autre dépense, de tout autre dommage ou de toute autre perte.

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• f. Exceptions lorsque (et dans la mesure où) la loi l’interdit. Certaines compétences interdisent la dénégation de certaines garanties ou conditions ou la limitation de certains types de responsabilité, comme celles énoncées dans la présente section « Clauses générales de non-responsabilité, limites de responsabilité et indemnités ». Lorsque les clauses de non-responsabilité, les exclusions et les limitations énoncées dans les présentes conditions sont interdites par la loi, elles ne s’appliqueront que dans la mesure nécessaire pour rendre lesdites conditions compatibles avec cette interdiction.

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• g. Votre responsabilité d’indemnisation. Nous vous donnons accès à la plateforme sous réserve des présentes conditions. En l’utilisant, vous acceptez de nous indemniser et de décliner notre responsabilité pour toute action, procédure, réclamation, responsabilité, dommage et dépenses raisonnables (y compris des frais de justice) liés à ou découlant de (i) l’accès ou l’utilisation, par vous ou autorisé par vous, de la plateforme ou de votre compte, ou (ii) tout acte ou omission de votre part, y compris la violation ou le non-respect des présentes conditions et toute violation des droits d’un tiers.

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12. Dispositions générales​

• a. Toute renonciation à nos droits et recours ou toute modification du présent accord doit se faire par écrit. Aucune renonciation à une disposition des présentes conditions n’est contraignante si elle n’est pas faite par écrit et signée par nous. Le fait de ne pas exercer, ou d’exercer tardivement, un droit ou un recours en vertu des présentes conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ceux-ci. Aucune renonciation à une violation d’une disposition des présentes conditions ne sera considérée comme une renonciation à une violation ultérieure de cette disposition.

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• b. Si, pour une raison quelconque, certaines des dispositions des présentes conditions ne vous sont pas applicables, les autres le demeurent. L’invalidité d’une disposition particulière des présentes conditions n’affecte pas les autres. Cependant, les conditions devront être interprétées comme si la disposition invalide avait été omise.

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• c. Nos méthodes de notifications. Tout en respectant les termes de notre politique de confidentialité, nous pourrons vous envoyer des notifications par courrier électronique, sur papier, sur votre compte, ou en affichant ostensiblement un avis sur la plateforme, en fonction de ce que nous déterminerons, à notre seule discrétion. Nous le ferons en nous conformant toujours à la législation anti-pourriel en vigueur.

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• d. Droit applicable et mécanismes de règlement des litiges. Les présentes conditions et les droits des parties aux présentes sont régis par le droit de la Colombie-Britannique et le droit canadien qui s’y applique, et doivent être interprétés conformément à ces lois. Par la présente, vous vous soumettez irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux de la Colombie-Britannique pour toute question découlant des présentes conditions ou s’y rapportant.

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• e. Les présentes conditions ne peuvent être transférées que par nous. Nous pouvons, sans votre consentement écrit, céder, directement ou indirectement, nos droits en vertu des présentes conditions. Vous ne disposez pas du droit de céder les présentes conditions ou l’un quelconque de vos droits ou obligations en vertu de celles-ci sans notre consentement écrit préalable. Les présentes conditions garantissent votre bénéfice et le nôtre et nous lient mutuellement, ainsi que nos héritiers, exécuteurs, administrateurs, représentants personnels et légaux, successeurs et ayants droit autorisés respectifs. En cas d’accord avec un cessionnaire pour qu’il assume nos obligations au titre des présentes conditions, nous serons libérés de celles-ci, sans qu’il soit nécessaire de fournir d’autres documents.

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• f. Le cas échéant, certaines parties des présentes conditions resteront en vigueur après leur résiliation. Toutes les dispositions des présentes conditions qui, du fait de leur signification ou de leur nature, sont destinées à rester en vigueur après la résiliation ou l’expiration desdites conditions, survivront à ladite résiliation ou ladite expiration.

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• g. Notre relation avec vous. Les présentes conditions et votre usage de la plateforme n’impliquent aucune coentreprise ou aucun partenariat ni aucune relation d’emploi ou de mandataire entre nous.

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• h. Les présentes conditions constituent l’intégralité de notre accord relatif à la plateforme. Les présentes conditions, telles que modifiées, y compris tous les documents, sites Web, règles, conditions et politiques qui y sont mentionnés, constituent l’intégralité de l’accord entre nous et vous sur les questions mentionnées dans lesdites conditions et remplacent tous les accords, négociations, discussions, engagements, déclarations, garanties et ententes antérieurs, qu’ils soient électroniques, oraux ou écrits, entre nous et vous en ce qui concerne ces questions.

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• i. Langues. Veuillez noter que les versions anglaise et française de cette politique de confidentialité ont la même valeur juridique. La version anglaise de cette politique de confidentialité est accessible ici . Please note that both the English and French versions of this Privacy Policy have equal legal value. The French version of this Privacy Policy is accessible here.

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13. Pour toute question ou sujet de préoccupation

• Pour toute question ou sujet de préoccupation sur la plateforme ou ces conditions, écrivez-nous à contact@dialog-app.co.

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